Que faut-il savoir sur les diligences en droit ?

Que faut-il savoir sur les diligences en droit ?

La diligence en droit est l’audit d’acquisition réalisée par un acheteur afin de mieux connaître les forces et les faiblesses de la cible avant la transaction. Cette procédure englobe plusieurs paramètres. Ainsi, la diligence permet aussi de s’assurer que toutes les informations reçues durant les négociations sont exactes. À travers cet article, vous découvrirez plus d’informations sur les diligences en droit

Pour négocier un prix et si possible évaluer les garanties

Une fois, le diagnostic réalisé pour mieux cerner les forces et les faiblesses de l’entreprise, l’acquéreur peut avoir la possibilité de déterminer une valeur réelle qui lui convient. En cas de surévaluation, il dispose de deux possibilités. Soit, il négocie une réduction, soit il évite un investissement élevé.

Aussi, au cas où l’audit d’acquisition montrerait des actifs risqués, l’acheteur a la possibilité de demander qu’on insère la clause de garantie. Cette dernière oblige à ce que l’acquéreur soit indemnisé lorsqu’il y a une baisse des actifs dont la cause précède l’opération de transfert. Quant à la garantie de passif, elle protège l’acquéreur contre une hausse du passif après le transfert.

Pour effectuer des vérifications dans plusieurs domaines

Les vérifications peuvent alors consister à analyser les documents comptables et les finances de l’entreprise. L’acquéreur a donc cette possibilité de faire appel à un cabinet d’audit pour effectuer ces vérifications. Ainsi, ces dernières peuvent porter sur plusieurs secteurs à savoir les terrains de l’entreprise, les contrats de travail, les licences d’exploitation des logiciels.

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