Chaussures de sécurité au travail : ce que la loi impose vraiment aux employeurs et aux salariés
En 2024, près de 550 000 accidents du travail ont été recensés en France, dont 764 mortels. Derrière ces chiffres, une réalité concrète : beaucoup auraient pu être évités, ou du moins limités, avec des équipements de protection adaptés. Parmi eux, la chaussure de sécurité occupe une place centrale dans la réglementation française, et son port n’est pas laissé au bon vouloir de chacun.
Une obligation légale qui engage la responsabilité de l’employeur
Le Code du travail est explicite. L’article R4323-95 impose à l’employeur de fournir gratuitement les équipements de protection individuelle (EPI) identifiés comme nécessaires dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Si ce document, obligatoire pour toute entreprise quelle que soit sa taille, mentionne que les chaussures de sécurité sont requises pour certains postes, leur port devient contraignant pour les salariés concernés. L’employeur doit aussi en assurer l’entretien et le remplacement réguliers, conformément à l’article R4323-99.
La jurisprudence renforce cette logique. Dans un arrêt du 28 février 2024 (Cass. Soc. n° 22-15.624), la Cour de cassation a rappelé que la charge de la preuve du respect de l’obligation de sécurité repose sur l’employeur : c’est à lui de démontrer avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires. En cas d’accident survenu faute d’EPI fournis ou utilisés, l’employeur s’expose à une reconnaissance de faute inexcusable, avec à la clé une indemnisation majorée du salarié devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Pour les travailleurs temporaires, la règle est identique : l’EPI est à la charge de l’entreprise utilisatrice ou de l’agence, jamais du salarié (art. L1251-23).
Quelles protections, pour quels risques ?
Toutes les chaussures labellisées « sécurité » ne se valent pas. Trois normes européennes coexistent, souvent confondues à tort. La norme EN ISO 20345 est la référence la plus exigeante : elle impose un embout résistant aux chocs jusqu’à 200 joules et à l’écrasement jusqu’à 15 kilonewtons. La norme EN ISO 20346 offre une protection intermédiaire (embout 100 joules), tandis que la norme EN ISO 20347 concerne les chaussures de travail sans embout de protection obligatoire.
Au sein de la norme EN ISO 20345, plusieurs sous-catégories permettent d’adapter le choix aux conditions réelles : S1 (antistatique, absorption d’énergie au talon), S1P (avec insert anti-perforation), S2 (résistance à la pénétration d’eau), S3 (semelle crantée et anti-perforation). Les secteurs les plus concernés par l’obligation sont le BTP, l’industrie, la logistique, l’agroalimentaire et le transport, où les risques de chute d’objets, d’écrasement ou de glissade sont objectivement élevés.
Ce que risque le salarié qui refuse de porter ses chaussures
Du côté du salarié, l’article L4122-1 du Code du travail impose le respect du règlement intérieur, dont les consignes relatives aux EPI. Le refus de porter des chaussures de sécurité obligatoires, sans motif médical reconnu par le médecin du travail, peut valoir un avertissement. En cas de récidive, le licenciement pour faute grave est envisageable.
La contre-indication médicale reste la seule dérogation admise. Mais attention : même dans ce cas, l’employeur ne peut pas faire signer une simple « décharge » pour s’exonérer de toute responsabilité. Il lui appartient de trouver une alternative adaptée (modèle médical, semelles orthopédiques). Si un accident survient alors qu’un salarié avait volontairement retiré ses chaussures, il conserve le bénéfice de la prise en charge au titre des accidents du travail, mais perd toute indemnisation complémentaire liée à une éventuelle faute inexcusable de l’employeur.
Entre durcissement des contrôles de l’inspection du travail et renforcement des exigences de traçabilité documentaire pour les EPI, la marge d’improvisation se réduit des deux côtés. Porter les bonnes chaussures n’est pas qu’une question de confort : c’est un enjeu juridique à part entière.
